Conditions Générales de Vente (CGV), Plaisir-naturopathie, en vigueur au 3 juin 2024
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services.
Le site https://plaisir-naturopathie.fr appartient à : Madame Christiane BILLET Plaisir-naturopathie EI, enregistrée sous le numéro 814 900 023 00015, au RCS d’Evry – domiciliée au 21 avenue de la garenne, 91800 Brunoy – adresse URL du site https://plaisir-naturopathie.fr – adresse courriel : [email protected] – téléphone : (+33) 6 62 09 84 19 – TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI
Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande de prestation de service. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services, proposés par Christiane Billet/Plaisir-naturopathie.
Plaisir-naturopathie se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV.
Tout achat de prestation, réservation de rendez-vous en ligne implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
L’achat de prestation de service et la réservation de service, vaut acceptation des CGV.
Plaisir-naturopathie se réserve le droit de refuser de réaliser certaines prestations.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.
2-1 Caractéristiques des services et biens proposés
Christiane Billet/Plaisir-naturopathie, propose des séances de conseils et de suivis en naturopathie à domicile dans un périmètre de 10 kilomètres ou en visioconférence. Ces conseils approchent la nutrition, l’hygiène de vie, l’aromathérapie, la phytothérapie, les élixirs floraux, certaines techniques de respiration, d’organisation et ateliers divers.
Plaisir-naturopathie décline toute responsabilité si le client se met en danger en omettant de fournir des informations essentielles lors de la collecte des données nécessaires à l’élaboration du PHV (Plan d’Hygiène Vitale). Ces informations incluent, mais ne sont pas limitées à, les allergies, les antécédents familiaux, les maladies et les traitements médicaux. Plaisir-naturopathie rappelle que l’utilisation des plantes, des huiles essentielles et l’ingestion de certains aliments comportent des contre-indications. Il est crucial que le client communique tous les détails pertinents concernant sa santé pour permettre un suivi et des conseils sécurisés et adaptés.
2-2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://plaisir-naturopathie.fr/prestations/ Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Plaisir-naturopathie se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://plaisir-naturopathie.fr, ou encore par tout autre moyen choisi par Christiane Billet/Plaisir-naturopathie.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client.
Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
Pour les consultations à domicile, dans un rayon de 20 kilomètres, vous pouvez régler la prestation en espèce, par chèque ou par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter Christiane Billet/Plaisir-naturopathie, à l’adresse [email protected]
Pour les consultations en visio-conférence, le paiement sera encaissé avant la consultation. Vous pouvez régler la prestation, par chèque ou par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter Christiane Billet/Plaisir-naturopathie, à l’adresse [email protected]
A compter de la date de réception de demande du Rendez-vous, Plaisir-naturopathie, s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai de 48 heures. Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, la date et l’heure du RV et les éléments de facturation. En cas de non-réception des courriels, le dossier SPAM doit être vérifié.
Le paiement doit être effectué au plus tard le jour du rendez-vous.
La validation de la réservation de la prestation vaut acceptation des présentes CGV.
2-3 Droit de rétractation pour l’achat de prestation de service
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai de rétractation court à compter de la demande en ligne de la consultation.
La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation qui sera à envoyer à Christiane Billet/Plaisir-naturopathie par courriel à l’adresse suivante [email protected]. Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION :
À l’attention de Christiane Billet/Plaisir-naturopathie
Adresse courriel : [email protected]
Je/nous (*) vous notifie/notifions, (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
……………………………….
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
ARTICLE 3 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Plaisir-naturopathie par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone : (+33) 6 62 09 84 19.
Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de présence au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.
En cas de modification ou annulation du fait de Christiane Billet/Plaisir-naturopathie, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Les prestations proposées par Christiane Billet/Plaisir-naturopathie n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Christiane Billet/Plaisir-naturopathie ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Christiane Billet/Plaisir-naturopathie.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.
Le qualificatif « naturelle » n’est pas synonyme de « inoffensif » !
Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil donné ne peuvent, en conséquence, être garantis. Christiane Billet/Plaisir-naturopathie a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie, Medinat. Le conseil est personnel et ne doit pas être transmis à d’autres personnes, Plaisir-naturopathie décline toutes responsabilités si le client partage les conseils de son propre PHV qui pourraient mettre en danger cesdites personnes.
Pour les consultations en visio-conférence seul le client est responsable de la qualité de sa connexion internet et qu’il se doit de vérifier avant la séance.
En ce qui concerne l’utilisation du site https://plaisir-naturopathie.fr, le client est invité à se rendre sur le site https://plaisir-naturopathie.fr/conditionsgeneralesdutilisation pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://plaisir-naturopathie.fr et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Christiane Billet/Plaisir-naturopathie, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, recettes, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, recettes, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Christiane Billet/Plaisir-naturopathie et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Christiane Billet/Plaisir-naturopathie collecte les informations personnelles. Ces informations sont confidentielles : Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, informations personnelles sur les habitudes et l’hygiène de vie, les potentielles maladies, les antécédents familiaux, les traitements médicamenteux et autres détails nécessaire à l’élaboration du PHV. Le conseiller en naturopathie est soumis au secret professionnel.
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
La législation française s’applique aux présentes CGV.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Christiane Billet/Plaisir-naturopathie est membre de l’organisme de SAS CNPM MEDIATION CONSOMMATION, dont les coordonnées sont : 27, avenue de la libération – 42400 SAINT CHAMOND.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Christiane Billet/Plaisir-naturopathie aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.